Peut être témoin quiconque a vu l’accident se produire à l’exception de l’agent chargé de la surveillance. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE SECOND DEGRE - ac … Un exemplaire transmis à la Division des Élèves et de la scolarité (DES2) dans les deux jours suivant l'accident. Il faudra ensuite l’envoyer dans les 48 heures. Le médecin qui vous examine doit vous remettre un CONCLUSIONS Remarque : Conformément aux dispositions du point II de l’article 6 de la loi n°78-53 du 17/07/1978 modifiée, cette déclaration peut être transmise aux familles de l’enfant victime ou auteur sous réserve d’occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l’identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret Toute l'actualité L'actualité pédagogique. La séquence se termine par un court projet film de prévention. Circulaire, enquête et déclaration d’accident. Accident scolaire - Pédagogie - Direction des services … Accidents scolaires et accidents du travail dans le 1er et 2nd degré Déclarer un accident scolaire / périscolaire - gouvernement Vous devez voUs rendre chez un médecin ou à l'hôpital. 3) Communication de la déclaration : Le directeur d’école a l’obligation de communiquer aux parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l’accident, le rapport d’accident scolaire dans un délai raisonnable s’ils en font la demande. Pour les personnels de l ?Education Nationale, les dossiers sont examinés par corps et par département. Fiche technique sur la procédure en cas d’accident scolaire dans un établissement du 1er degré. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Formulaires et documents à télécharger - académie de Caen DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE 2nd DEGRE SURVENU EN … Fiche technique sur la procédure en cas d’accident scolaire dans un établissement du 2nd degré. Un certificat d’inscription administrative vous sera remis, à présenter à la direction de l’école avec le certificat de radiation de l’établissement précédent (si l’enfant a déjà été scolarisé) La ville de Créteil est dotée d’une carte scolaire (sectorisation), chaque rue de Créteil est affectée à une école . Déclaration d’accident scolaire. Accidents scolaires élèves - Directeurs 89 - Académie de Dijon Tout accident scolaire, même bénin, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration d’accident le jour même de sa survenance. - déclaration à établir en un original à conserver, et une copie certifiée conforme à faire parvenir au Directeur Académique - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration 15 avril 2022 Les architectes et les paysagistes dans les classes du cp à la terminale . ACADÉMIE DE POITIERS NOM ET PRÉNOM DE LA (DES) VICTIME(S) (en capitales) INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA CHARENTE-MARITIME NOM ET ADRESSE DE L’ÉCOLE DÉCLARATION D’ACCIDENTS-ÉLÈVES (à établir dans les 48 heures qui suivent l’accident) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VICTIME DE L’ACCIDENT 1.