Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le traité du 15 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Vu la directive Liste des experts | CNEJIE - CNEJIE - Compagnie Nationale des … COUR D’APPEL DE PAPEETE Palais de Justice 42, avenue Pouvana’a a Oopa BP 101 – 98713 PAPEETE Polynésie Française Tel : (00.689) 40 41.55.00 Fax : (00.689) 40 45.37.67 ou (00.689) 40 42.44.16 E-mail : sec.pp.ca-papeete@justice.fr LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE POUR L’ANNÉE 2020 Le mot du Président. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. 2 TABLE DES MATIÈRES Page s SOMMAIRE ANALYTIQUE DES RUBRIQUES AVEC LEURS SPECIALITES 3 LISTE ALPHABETI QUE DES SPECIALITES20 LISTE ALPHABÉTIQUE DES EXPERTS EN EXERCICE 284 LISTE PAR S PÉCIALITÉ DES EXPERTS EN EXERCICE 295 EXPERTS HONORAI RES305 Conformément aux … COUR D’APPEL ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2020. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame K LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame K L, lors des débats et lors du prononcé. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation). des experts Pour savoir de quelle cour d'appel vous relevez, rendez-vous sur l'annuaire du Ministère de la justice. Les documents suivants, élaborés par plusieurs … Liste des experts immobiliers Cour d'appel de Rennes Pour les cours d'appel ne possédant pas de pages Experts sur leur site, la liste vous est proposée au format PDF. Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2022 est disponible. 24 janvier 2022. Cette pratique intensive, alliée à plus de 20 heures de formation par an, m’a permis d’obtenir la certification REV TEGOVA en 2017 puis d’être inscrit sur la liste probatoire des experts judiciaires en 2019.
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