Sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour calculer le montant du 13ème mois – primes, variable…. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique '13ème mois' de votre convention collective notariat sur LégiSocial convention collective du notariat Salaire minimum brut convention collective du notariat; E2: 19 356 €/mois: E3: 20 196 €/mois: T1: 22 212 €/mois: T2: 24 564 €/mois: T3: 32 808 €/mois: C1: 37 020 €/mois: C2: 45 432 €/mois: C3: 57 204 €/mois: C4: 63 936 €/mois Voir le tract : ici . Actualisé le 04 mai 2022 - offre n° 132GSFH. Quelles sont les modalités de versement du 13ème mois ? Les dispositions actuelles de la Convention Collective Nationale du Notariat (articles 29 et suivants) et des accords collectifs en vigueur indiquent ce qui suit. À noter : la formation professionnelle qui avait évoluée avec la loi du 5 mars 2014, est de nouveau dans une période transitoire suite à la réforme en cours. Primes et avantages - Code du travail numérique convention collective L’octroi du 13 ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l’entreprise. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. Si vous quittez votre entreprise en cours d'année (notamment à la suite d'un licenciement ou d'une démission), vous pouvez dans certains cas bénéficier du versement d'une partie du 13ème mois calculée au prorata de votre temps de présence pour l'année considérée. Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) : Légende du document : Eléments à insertion automatique. Remplissez-vous les conditions pour pouvoir prétendre au 13 ème mois (ancienneté, ect..) ? Retour à convention collective notariat Textes Attachés consultation gratuite. Le treizième mois est un élément du salaire annuel qui s’acquiert dans la mesure où le salaire est versé. lire ici. S. 01 44 90 20 62 Fax 01 44 90 20 68 www.crpcen.fr Le contrat d’apprentissage Il y a de plus en plus de contrats de travail dans les entreprises soumises à convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC, qui prévoient que la prime de vacances est incluse dans le salaire voire dans le 13ème mois octroyé par l’employeur.