PDF Salariés des entreprises TPE PROMOTION IMMOBILIÈRE La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Références Article 36 de la convention collective Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d ancienneté' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Consulter gratuitement la convention collective 3090. Convention collective de l'immobilier - LégiSocial La convention collective de la promotion immobilière (Mise à ... - Coover Convention collective de la Métallurgie - Prime d'ancienneté Convention Collective de la branche Promotion Immobilière - FPI France (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. La convention collective Immobilier peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire , de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01527 peut changer les modalités du repos compensateur. Convention collective de la promotion immobiliè - EUR 20,85. La CCN Promotion construction est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Promotion immobilière de logements Promotion immobilière d autres bâtiments Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. . Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR . Convention collective immobilier : dispositions - Ooreka.fr À VENDRE! Convention collective nationale de l'immobilier ... - Légifrance Les onze fêtes légales visées à l'article L. 3133-1 du code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël) sont des jours normalement travaillés et lorsqu'ils sont travaillés ils sont compensés par autant de jours de repos. Nouvelle grille des salaires de la promotion immobilière en 2021 Congés ancienneté - Immobilier - La convention collective Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Article Indemnités En vigueur non étendu a) Prime d ancienneté Une prime d ancienneté distincte du salaire de base est calculée de la façon suivante : p du bloc rémunération par année de présence plafonnée à p Cette prime s ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe . (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988.