et à un autre endroit : "l'indemnité sera calculée .. (explication du mode de calcul)..., la valeur résiduelle du véhicule et les franchises éventuelles sont TOUJOURS DEDUITES du résultat ainsi obtenu". Bonjour, Suite à un accident non responsable en 2009, mon VL a subi une procédure VEI. D'ailleurs, la Cour de cassation considère que la victime ne peut prétendre qu'à la valeur du remplacement du bien endommagé, plafonnant ainsi l'indemnisation à cette valeur, qu'elle définit comme « le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable » (2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263, Cass. L'assuré ne peut en faire le délaissement à l'assureur en lui réclamant une indemnisation pour perte totale : la valeur de sauvetage vient en déduction de la valeur des biens au jour du sinistre, pour déterminer le montant des dommages. Perte totale, destruction ou vol de voiture en leasing Cet indicateur est notamment utilisé par . L'indemnisation des biens . Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Publié par nicoO1. La valeur de reprise oscille le plus souvent entre 35 % et 50 % du coût total de la location. Quel doit être le montant de mon indemnisation ... - Droit-Finances Si un sinistre a lieu, le « remboursement » du bien sinistré se fera sur la valeur résiduelle, plus précisément sur la valeur estimée actuelle du bien. Le véhicule économiquement irréparable - Indemnisation-automobile Vous emmenez par la suite le véhicule chez un réparateur.-. Après expertise, l'expert estime le coût des réparations à 4500€. 13 messages le 14/10/2016 à 15:42 Bonjour, J'ai eu un accident responsable avec ma moto je suis tout risque , je n'ai rien . À titre d'exemple, une assurance peut librement décider qu'un petit équipement, comme un micro-ondes, a perdu 60 % de sa valeur après 3 ans.
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