Le document Cerfa n°13406*7 permet d'obtenir un permis de construire dans le cadre : Il est également valable pour des travaux de démolition afin de reconstruire sur le même terrain. Comment remplir Cerfa 13703 * 7 ? Dans le premier cas, le formulaire Cerfa à remplir est le N° 13703. Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux Procurez-vous le formulaire Pour des travaux dans une maison individuelle ou ses annexes (garage, piscine, etc. Il faut remplir le formulaire 6704 dans lequel vous déclarez la construction de votre piscine auprès du Centre des Impôts le plus proche. Comment remplir declaration prealable travaux pour abri jardin Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour m'aider à remplir le formulaire cerfa 13406*07 et plus particulièrement les cadres : 4.3 - Informations complémentaires. A cet effet, la commune met à disposition des . N° 13703*03. Dans le premier cas, le formulaire Cerfa à remplir est le N° 13703. Elle peut également être effectuée par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Le second est à votre charge. Quand remplir le formulaire H1 ? Enfin, pour les piscines de dimensions supérieures à 100 m², un permis de construire est requis. merci - Posée par Marie-France CERFA n°13703-06 : Déclaration préalable aux travaux. Déclaration Préalable Cerfa n°13703*03. Le premier, est réalisé par la mairie. Quelle déclaration pour transformer un garage en chambre - FlashMode Elle peut également être effectuée par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Vous êtes dans : Accueil > Au quotidien > Urbanisme > Déclaration préalable de travaux > Déclaration préalable sans création de surface - Cerfa n°13703*07 Déclaration préalable sans création de surface - Cerfa n°13703*07. Au même titre que n'importe quelle construction neuve, vous devez suivre les réglementations pour les piscines privées, à savoir en faire la déclaration auprès des impôts.