Non remboursement récurrent sur trop perçu Le budget est voté par l'assemblée générale et le syndic fait les appels en conséquence (si c'est mensuel, c'est le budget /12). Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Attention il faut bien prévoir des libellés distincts pour les différencier. Re: trop perçu HUMANIS. Pour ne pas confondre les écritures de ces deux aides, prenez soin de rédiger des libellés clairs et différenciant. un remboursement de formation SCHOLZ Contributions: Q(3) / R(3) a posé une question le 8 mars 2011. Trop Mais en réalité, cette indemnisation correspond à une facture de vente qui ne m'a pas été payée par mon client (d'où l'intervention partielle de mon assureur crédit, qui prend d'ailleurs bien sûr sa commission. Publié par P.M. 48533 messages. Exemple de comptabilisation de primes d’assurance. Remboursement indu trop perçu Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée. ce document est il conforme administrativement? janv. Il est généralement comptabilisé comme une aide à l’emploi. Lorsque le prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu à la source est trop élevé, l’administration fiscale va le rembourser au contribuable. CPAM : Remboursement de Trop Percu de la Sécurité Sociale
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