Le propriétaire n'a jamais fait de déclaration de travaux auprès de la mairie ni auprès des bâtiments de France. non déclarée Modèle de lettre : Dénonciation d’une construction illicite Vous prenez la largeur et la longueur, les deux dimensions doivent être exprimées avec une même unité de mesure. Quid des travaux non déclarés - Vendre-Ma-Maison.be On suppose, à tort ou à raison, qu’une construction qui apparaît au cadastre et pour laquelle existe une imposition, est « légale » … j'ai trouvé... - Posée par honnete83 Published Sep 30, 2021. cadastre.gouv.fr J'ai quelque soucis avec un voisin belliqueux (pas de négociation possible). En principe, le plan annexé au titre de propriété et le cadastre doivent se superposer exactement. Le mieux est encore de contacter les services du cadastre qui vous renseigneront sur les démarches à suivre dans tous les cas. non edit: oui, le permis de construire est caduc (la duée de validité est de 2ans, sauf our des permis établi en certaines circonstances ou cela...
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