Quelles sont les sanctions et risques de la dénonciation calomnieuse dénonciation calomnieuse La diffamation et la dénonciation calomnieuse - Doc-du-juriste Publié le 19/07/2021. Que faire en cas de dénonciation calomnieuse? | Aurore 2°/ être passibles sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires; 3°/ avoir été dénoncés à une autorité (police, gendarmerie), à un supérieur hiérarchique ou à une personne pouvant saisir une autorité compétente. Il y a des délais de prescription quâil faut considérer pour ce genre dâaffaires. Diffamation/denonciation calomnieuse - Forum Juridique Calomnie : définition juridique. Dénonciation calomnieuse accusation calomnieusesalade feta tomate avocat accusation calomnieuse. La personne victime de dénonciation calomnieuse peut porter plainte. 29). calomnieuse 02.61.53.08.01. dénonciation des faits et poursuite pour diffamation