Pour l’étranger, les frais de changement de résidence sont à la charge de l’employeur pour certains personnels du MAEE (contractuels) et les expatriés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Frais de mutation demande d'ouverture de droitau remboursement des frais . Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats des Inspections Académiques (enseignants premier degré public ou privé) ; 2 fiches vous sont fournies afin de vous aider dans vos démarches. - Changement lié à une promotion de grade. Notice explicative relative à l’indemnité de frais de changement de résidence : Métropole . Afin de pouvoir bénéficier de cette indemnité de changement de résidence, certain critères sont à respecter : l’agent doit être actif et non en disponibilité. Quelles aides en cas de mutation et de déménagement Le conjoint ou concubin n'est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur. La plupart des demandeurs de carte de résident permanent (carte RP) n’ont pas à fournir leurs données biométriques. Frais de changement de résidence d'un DOM (y compris Mayotte) L'envoi du dossier Etat de frais de changement de résidence DOM-MAYOTTE, au service du rectorat, Département des affaires générales et financières (SDIM), ne doit se faire qu'après production, par le service de gestion du personnel dont vous dépendez au vu de votre dossier administratif, d'un arrêté d'ouverture de … Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au remboursement forfaitaire de vos frais de changement de résidence. Certaines communes proposent même d’effectuer la demande en ligne depuis leur site internet. Il faut être en poste la veille du départ. Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France. Dossier de frais de changement de résidence -- CONDITION REQUISE POUR BÉNÉFICIER DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE : Avoir exercé 4 ans dans l'académie de Guyane Agent muté ( DOM vers Métropole, DOM vers DOM ) Liste des pièces justificativesIFCR Fiche de renseignement mutation DOM vers Métropole et DOM vers DOMAttestation de ressources Au … En effet, toute marchandise qui s’apprête à quitter le territoire français, doit tout d’abord faire l’objet d’une déclaration d’exportation soumise et visée par les services de douanes.