Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence - Ugict-CGT Ils n’ont pas le statut de la fonction publique. Un modèle de convocation à l'entretien. Les agents contractuels ... - En août 2009 suite à la parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009). L'entretien professionnel | Centre de Gestion du Finistère - CDG29 En revanche, l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (relative à la fonction publique hospitalière) prévoit toujours la notation des fonctionnaires, avec une simple expérimentation … 2. MEMENTO PRATIQUE SUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL dans la fonction publique territoriale pour les années 2013 et 2014 I – L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL A – LE PRINCIPE GÉNÉRAL 1- Une obligation annuelle Le fonctionnaire … Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui des salariés du privé, alors qu’ils relèvent du droit public. Un premier jugement de la Cour de cassation est intervenu sur le sujet de l’entretien professionnel, nouvel outil RH introduit dans le champ des ressources humaines par la loi sur …
élevage Westie 77,
Combien De Signalement Pour Supprimer Un Compte Tiktok,
Articles J