Les syndicats de salariés actuellement représentatifs - MEDEF NC Les résultats de la mesure d'audience 2021 - travail Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l'aide sur la page. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales ... IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux ... Fait le 22 novembre 2021. La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux . Pour la ministre et par délégation : Les arrêtés du 21 juillet 2017, fixant la précédente liste, sont abrogés. à la demande de la ministre, la … Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales ... Ces résultats sont conformes à ceux présentés par la Direction générale du Travail en juillet et mai dernier. RH : publication de la liste des organisations syndicales ... - Blog ACCENS La liste des organisations syndicales représentatives au niveau ... Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales ... Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) - Légifrance Retour au Sommaire du JO ‹ Texte précédent Texte suivant › Copier le texte Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales ...
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