Bonjour, nous avons depose le 17/05/2011 une demande de permis de construire avec accord de defrichement hors nous venons de reçevoir une modification du delai qui passe a 7mois pour defrichement ils disent qu'ils ne peuve accordez un permis avant d'avoir l'accord de defrichement celui ci est accordee depuis le 10/05/2011 ont t'il le droit ou bien est ce une erreur de leur part que pouvons . permis en cours d'instruction ça veut dire quoi L'ANTS ne réfute pas les problèmes passés. Cependant, un délai de trois mois ne semble tout à fait anormal. Traductions en contexte de "actes d'instruction.Depuis" en français-anglais avec Reverso Context : Au cours de cette période, il peut interroger des témoins et conduire d'autres actes d'instruction.Depuis le 19 mars 2011, un certain nombre de victimes se sont présentées devant le juge pour être auditionnées, de même que deux anciens ministres des Finances. Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1985, 84-95.059 ... Emploi : Locatif à Lisle-sur-Tarn, Tarn • Recherche parmi 874.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Lisle-sur-Tarn, Tarn • Emploi: Locatif - facile à trouver ! La règle principale est qu'un permis de travail doit être demandé et obtenu avant de se rendre en Suède. "Délais d'instruction et purge des permis de construire en période ... Je peux comprendre que les délais soient allongés avec la crise sanitaire mais il devrait y avoir beaucoup moins de demande il me semble, non ? Attention, en raison du déploiement de RdvPermis dans notre département, nous n'acceptons plus d'inscription via le système actuel. Munissez-vous de votre numéro de dossier et accédez à la plateforme dédiée. Emploi : Permis ce à Yzeure, Allier • Recherche parmi 874.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Yzeure, Allier • Emploi: Permis ce - facile à trouver ! Permis En Cours D'instruction Les cas de majoration et de prolongation du délai d'instruction L'article R.423-24 du code de l'urbanisme fixe les cas pour lesquels l'administration dispose d'un délai supplémentaire pour l'instruction de votre demande de travaux.