Fonds de péréquation - Convention collective nationale du 19 mars 1976...a pour but de favoriser le respect par les employeurs des obligations mises à leur charge et d assurer leurs salariés du service des prestations ou compléments de salaire qui leur sont dus Les partenaires sociaux ont décidé que le fonds de péréquation interviendrait désormais pour … EurLex-2. Demande de prestations Mensualisation et plan - Cabinet. Juridiction : Cour d'appel d'Amiens. Pour un arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. Actualité juridique : convention collective - droit du travail ... Les offres d'emploi de AG2R LA MONDIALE 59 - MONS EN BAROEUL Banque / Assurance Check 'pétrole brut reconstitué' translations into English. Il vous suffit de rentrer le montant de votre salaire dans la case choisie (annuel, mois, jour) et le convertisseur calcule automatiquement votre salaire net. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans; 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans ; Calcul du salaire de référence. MBS. Les indemnités journalières sont de 29,59 € (salaire de base × 50 %). Convention collective, Arrêt de travail : Entreprises de propreté et ... Le salaire journalier de base s'élève donc à 59,18 €. Salaire total brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou le décès, y compris les primes et les gratifications.
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