L'un des exemplaires est remis au salarié. Continuez votre visite Le point sur l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC) Donc je pense qu'ils ont appliqués ce qu'ils avaient écrit sur la fiche de paie "versement le 6 mars". Objet : Reçu pour solde de tout compte « Madame / Monsieur », A l’issue de la rupture de votre contrat de travail, vous avez perçu les sommes suivantes : « Salaires : Montant en brut » « Primes : Montant en brut » « Congés payés : Montant en brut » « Etc. Pendant 3 ans, le salarié pourra contester le montant des sommes qu’il aura perçu dans le cas où vous ne lui auriez pas transmis ni fait signer le solde de tout compte. Elle me réclamme de lui rembourser 60 heures de délégations (10 heures par mois) de personnel alors que je n'était plus délégué, je précise … 08 Nov. Écritures a passer pour solder un compte 421. Trop perçu en solde de tout compte après fin du contrat Vote. Bonjour. Juridiquement, on ne peut rien contre vous. En effet, ce qui fait foi c'est ce qui est noté (et versé) sur votre solde de tout compte. Vou... Escomptes de règlement pour les trop-perçus - Finance Publié le 05/08/2020 à 18h31 Est-ce légal que dois je faire car je ne possédé plus cette somme merci de votre aide cordialement. Remboursement trop perçu car ligne résilliée Je suis parti de chez vous récemment et ma ligne a été résiliée comme convenu. solde Fiche pratique n° 1 - MDMH Avocats solde de tout compte Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes bénévoles 19 Aug. Remboursement d'un trop perçu client . Parmi les documents remis en fin de contrat par l’employeur, on retrouve le solde de tout compte.
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