La commission départementale, composée de représentants des organismes bailleurs, de représentants des associations de locataires et de représentants d’ associations ayant pour objet le logement des personnes défavorisées, examinera les demandes au cas par cas et, en cas d’avis favorable, demandera au préfet de dégager un logement dans les 6 mois … Dans le Haut-Rhin, les logements sont gérés en stock, en flux ou en mixte en fonction des bailleurs sociaux. Contingent Le dispositif … Le contingent préfectoral. Le recours amiable en vue d’obtenir un logement concerne les personnes : dépourvues de logement (sans domicile fixe ou hébergé par une autre personne) menacées … PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DOMAINE LOGEMENT … Ensemble des jeunes gens appelés au service national pour une même année . 62 logement cadre contingent prefectoral La gestion de ce contingent est confiée à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Contingent Pour plus d’informations, veuillez consulter le … Fiches thématiques Direction départementale déléguée de la … contingent préfectoral
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