Passer gratuitement votre annonce. S'inscrire à la newsletter. CDD d'usage et captation audiovisuelle Lorsqu'un entrepreneur de spectacle conclut un contrat de travail avec un artiste interprète, ce dernier peut il percevoir une rémunération complémentaire au titre de l'exploitation commerciale d'extraits du spectacles ? Contrat de captation audiovisuelle Cagec : Captation audiovisuelle sur vos contrats de droits d'auteur. Publié par Uplex à 14:11 Aucun commentaire: Envoyer par e-mail BlogThis! Le Contrat de captation audiovisuelle permet de faire intervenir ou non la SACD pour gérer les droits des auteurs ou coauteurs du Spectacle vivant. Modèles de Contrats, Contrats Standards, Contrats Types, Contrats de Travail, Modèle Contrat. Contrat de captation audiovisuelle d'une comédie musicale. DOC CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDETERMINÉE - Profedim Contrat de captation audiovisuelle de Spectacle Vivant Le Contrat de captation audiovisuelle de concert permet à un Producteur d'acquérir les droits exclusifs (ou non) de captation et d'exploitation d'un concert. Denis Rabaglia, président. S'inscrire à la newsletter. Captation audiovisuelle de Spectacle Vivant Contrat de captation audiovisuelle - Blogger ALTERNANCE - BUSINESS AFFAIRS AUDIOVISUEL - H/F Job; Location: Any; Full Time job in Universal Music Group Company; Contrat de captation coproduction audiovisuelle à Télécharger Un contrat de cession de droits d'auteur portant sur une captation audiovisuelle (sous forme de DVD) permet-t-il d'incorporer l'œuvre dans une compilation ou s'agit-il là d'un acte de contrefaçon ?. Plus d'un milliard d'euros, voilà ce que pèse ce contrat de développement du nouveau standard dit F3R pour le Rafale. Production audiovisuelle, captation vidéo, création de sites internet ... Le TGI de Paris, vient de rappeler que toute captation audiovisuelle de concert nécessite l'autorisation écrite de l'artiste. Commentaires (0) Trackbacks (0) Laisser un commentaire Rétrolien. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Vous aimerez aussi : . Par principe, le contrat de travail doit renvoyer à la Convention collective des entreprises artistiques . Vue carte . Le Contrat de captation audiovisuelle inclut en général en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l'exploitant de lieux, une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur. Captation video contact. CONTRAT DE COPRODUCTION - Culture Contrat de captation audiovisuelle Contrat d'engagement d'un Artiste-interprète Contrat de Production Audiovisuelle Contrat de Production Audiovisuelle exécutive. Contrat de captation audiovisuelle Sans autorisation écrite, la responsabilité du producteur / coproducteur du programme et/ou d'organisateur de la tournée, est engagée (5.000 euros de dommages et intérêts).