Pour favoriser la rotation dans le parc social, la loi Boutin de 2009 abaisse les plafonds de ressources pour l'accès au logement social et met fin au droit au maintien dans les lieux. 16 mois. publié le 24 novembre 2013 (modifié le 25 novembre 2013) . Pour prétendre à un logement social chez Action Logement, vous devez : Rechercher un logement qui sera votre résidence principale , Disposer d'un numéro unique d'enregistrement ( NUD - NUR ), via le site demande-logement-social.gouv.fr , Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés, Trouvez les logements intermédiaires autour de vous, ou choisissez votre quartier de recherche. Accéder à un logement social - Bordeaux Métropole logement - lettre type - CDC Habitat Bas-Rhin. 9 rue René Viviani, CS 86227, 44262 Nantes Cedex 2. Région. Conformément à l'article 15 de la loi de 89, le locataire doit invoquer et justifier le motif au moment de l'envoi de la lettre de congé. Qu'est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.) Le service Logement de la Ville de Bouguenais est votre interlocuteur privilégié pour une demande de logement social sur la commune. délais de préavis réduits : qui peut en bénéficier - CLCV L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2016 a prorogé de 2 ans l'exonération dont bénéficient les plus-values immobilières relatives aux cessions réalisées au profit d'un organisme en charge du logement social. Délai anormalement long : Alsace. Délai de traitement anormalement long de la demande de logement social. Conventionnement à l'APL des logements financés en PLS - Financement du ... Saisir votre dossier depuis le site https://www.demandedelogement17.fr. SOLIDARITÉ | Prêts - COS de Nantes Pour enregistrer votre demande de logement 17, vous avez deux options au choix. Occuper le logement social à titre de résidence principale. Pour vous soutenir dans votre accès au logement, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut prendre en charge les éléments suivants : Le dépôt de garantie. Quel délai de préavis ? Chaque département a fixé le délai anormalement long pour une demande de logement social. Je fais ma demande de logement social. Horaires d'ouverture modifiés en raison du contexte sanitaire : Tous les matins : Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 02 40 84 42 94. Logement social en Sarthe (72) : demande de dossier - Sarthe Habitat Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Loire-atlantique.fr Celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour vous répondre ; 6 ans pour un F1, 9 ans pour un F2 ou F3 et 10 ans pour un F4 et plus. L'attribution d'un logement - Nantes Métropole Habitat Un projet inédit mêlant métropole, bailleur social, chercheurs et industriels.