Union européenne : enquête ouverte sur le lobbying de l'industrie du tabac CBD : un avocat décrypte l'arrêt de la justice européenne | La Revue ... Quelle est l'influence de l'UE sur la loi française - Le Monde.fr les conditions d'une génération sans tabac - Vie publique.fr Cette quantité sera limitée à une cartouche de cigarettes par personne (200 cigarettes), 250 grammes de tabac, 50 cigares et 100 cigarillos ; contrairement aux importations en provenance des pays tiers, comme jusqu'à présent ces quantités . Loi anti-tabac : toutes les lois sur le tabac - Ooreka 29 Juillet 2020 Rédigé par Monsieur Vapoteur et publié depuis Overblog . En tant que particulier, la quantité de marchandises que vous êtes autorisé à acheter et à emporter lorsque vous vous déplacez d'un pays à l'autre de l'UE n'est pas limitée, à condition que ces marchandises soient destinées à votre usage personnel et non à être revendues. La directive proposait d'harmoniser les règles pour la fabrication, la présentation et la vente de tabac. Le taux des prélèvements obligatoires (PO) en France en 2020 (47,5 % du PIB selon Eurostat) était supérieur de 5,7 points à la moyenne de la zone euro. Selon une étude de Santé publique France, près d'un fumeur français sur cinq s'est rendu à l'étranger au moins une fois en 2018 pour se ravitailler en tabac. Projet de Loi de Finances rectificative, ce dispositif a été promulgué au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Taxer le tabac est devenu une obligation morale en France alors que ses effets positifs ne cessent d'être différés. En savoir plus. La loi de juillet 2020 qui réduit à une cartouche (contre quatre auparavant) la quantité de tabac qu'il est possible d'importer par personne depuis un autre pays de l'Union européenne est, d'ailleurs, elle-même illégale. Belgique : les frontaliers continuent d'acheter du tabac en masse ... Tabac : les achats de cigarettes limités à l'étranger - Franceinfo dernière du classement européen de la lutte antitabac. Si les pays membres de l'Union européenne peuvent limiter les importations, ces limites ne peuvent être inférieures à 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilo de tabac à rouler . Rien n'est fait encore. Il limite le transport à une cartouche par personne, au lieu de quatre précédemment.