Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche. MAJORATION TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS Cette convention prévoit également des majorations pour les heures travaillées pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés, selon un barème spécifique. Ceux-ci ont été fortement impactés par les grèves à la SNCF du second trimestre et baissent de 3,0 % en 2018. Travail à temps partiel; Autre, précisez; CGT-FO; UNSA; ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE . DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) ENTRE LES SOUSSIGNES: La Société AUTOCARS GUILLERMIN, Société par Actions Simplifiée au capital 333 000 . 279-b quater ). Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022 - Urssaf Indice CNR taux horaire conducteur transport routier de voyageurs Avenant n° 114 du 19 mars 2021 - Etendu Taux horaires de base en Euros Groupe Coefficient Taux horaire 8 Conducteur de car - Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales transportés 138V 10,7439 € 9 Conducteur - receveur de car - Ouvrier chargé de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs . Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé. 15. Application de l'accord Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024. INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport ... - CNT-SO Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Il reste le mode de transport collectif privilégié pour les déplacements. Fédération Nationale des Transports de Voyageurs - FNTV car, autocar