Textes de référence. Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité : pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, pour élever un enfant de … L’activité professionnelle pendant une disponibilité. J'ai été rapatriée le 14/01/2016 et je suis en arrêt maladie depuis. Elle a alors travaillé dans le secteur privé dans le cadre de plusieurs … Néanmoins, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, le temps passé en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans est pris en compte dans la constitution du droit à pension dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté. Le fonctionnaire en position de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise A transmettre : justificatif d’immatriculation de son activité soit au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, soit à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). MISE EN Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. : 04.32.44.89.30. Disponibilité - SNES-FSU Exemple 1 : Un fonctionnaire est placé en disponibilité pour convenances personnelles pendant 2 ans à compter du 1er juillet 2019. 1 - Le fonctionnaire est placé en disponibilité d’office, faute de poste vacant en attente de sa réintégration. Mon loyer est de 700 euros alors est-ce que je peux travailler, ou comment faire pour vivre pendant la période de mise en disponibilité d’office. Dans l’accroche Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet.
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